Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
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Éditeur du site
Nova Stores
Siège social : 9 Impasse Jules Hetzel – 33700 Mérignac – France
RCS : 903 925 105
Ci-après dénommé « l’Éditeur »
Responsable de la publication
Vincent FARGE
Ci-après dénommé « le Responsable de la publication »
Hébergeur
IONOS
IONOS SARL
7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Site web : www.ionos.fr
Ci-après dénommé « l’Hébergeur »
Développement et conception du site
Agence THRIVE
Agence spécialisée en stratégie digitale, développement web et référencement naturel
Site web : https://agencethrive.fr
Ci-après dénommé « le Concepteur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, ci-après les « Utilisateurs ».
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Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Le Code pénal
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Durée de conservation
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- Droit de suppression
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- Droit à la portabilité
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10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
- Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
11. Définitions
Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
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Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du RGPD.
